Alcool au volant
La conduite avec un taux d'alcool supérieur au taux légal constitue une infraction pénale réprimée par le Code de la route.
Qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit, le Code prévoit une sanction pénale ainsi qu'une perte de 6 points.
⇒ Conduire avec un taux supérieur à 0,50 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré constitue une contravention passible d'une amende de 135 € (qui peut aller jusqu'à 750 €) et entraine une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Les jeunes conducteurs (titulaires d'un permis probatoire) sont soumis quant à eux à un taux de 0,20 g d'alcool et risquent donc, outre l'amende, de perdre leur permis qui au départ n'est doté que de 6 points.
En cas de poursuite devant le tribunal de police, une peine de suspension du permis de conduire peut être prononcée à titre de peine complémentaire.
⇒ Conduire avec un taux supérieur à 0,80 g d'alcool par litre de sang ou 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré constitue un délit passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 4500 €. Il entraine une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Outre ces peines principales, le Juge peut prononcer des peines complémentaires comme la suspension voire l'annulation du permis de conduire, la peine de travail d'intérêt général, la peine de jours-amende, l'interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif ADE (anti-démarrage par éthylotest) et l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attention à la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique qui entraine l'annulation automatique du permis de conduire.
A savoir :
Les contrôles d'alcoolémie sont opérés par les forces de l'ordre, Gendarmerie ou Police nationale.
Ils procèdent aux épreuves de dépistage et de vérification destinées à établir la preuve de l'état alcoolique mais sont soumis à des dispositions législatives et règlementaires.
Ainsi le non-respect de ces dispositions peut entraîner la nullité des opérations de contrôle et amener le Tribunal à prononcer la relaxe.
Une défense adaptée permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour éviter d'êre condamné et de perdre vos points et/ou votre permis de conduire.
Dans le cas d'un contrôle effectué "dans les règles" ou en cas de reconnaissance de l'infraction, il s'agira d'obtenir la peine la plus adaptée à votre situation (pénale, familiale et professionelle).
Me ROCHAMBEAU étudiera votre dossier en amont et saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Quelques conseils
⇒ Ne pas refuser de souffler dans l'éthylomètre
En effet, refuser de se soumettre aux mesures de vérification de l'état alcoolique constitue un délit dont les peines sont identiques à celles prévues pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Penser échapper aux poursuites en refusant de souffler dans l'éthylomètre s'avèrerait donc être une mauvaise idée.
⇒ Toujours demander un second contrôle
La vérification de l'état alcoolique se fait soit au moyen d'un éthylomètre soit par analyse sanguine.
Dans le premier cas, vous soufflez dans l'appareil et un premier taux est relevé. Un second contrôle (second souffle dans l'éthylomètre) peut être immédiatement effectué et est de droit si vous en faites la demande.
Dans le second cas, un prélèvement sanguin est effectué et deux échantillons de sang sont conservés. Le résultat de l'analyse du premier flacon vous sera notifié et vous aurez 5 jours pour solliciter l'analyse du second flacon.
Ces seconds contrôles sont indispensables pour pouvoir contester par la suite les opérations de vérification de l'état alcoolique. Ne pas solliciter de seconde vérification vaudra reconnaissance du premier taux et donc de l'infraction reprochée.
La Cour de cassation considère en effet qu'en refusant un second contrôle, l'auteur présumé de l'infraction n'est plus admis à contester la régularité des vérifications.
⇒ Vous avez le droit de garder le silence
Que ce soit dans le cadre d'une garde à vue ou dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de garder le silence.
En effet, le code de procédure pénale rappelle le droit lors des auditions de faire des déclarations, de répondre aux questions qui sont posées par les enquêteurs mais aussi de se taire.
Il est donc tout à fait possible de réserver ses déclarations pour le tribunal dans le cas où vous souhaiteriez contester l'infraction reprochée.
Reconnaître l'infraction rendra difficile (mais pas impossible) la contestation ultérieure.
⇒ Vous avez le droit à un Avocat
Que ce soit dans le cadre d'une garde à vue ou dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit d'être assisté d'un Avocat.
Ce dernier pourra s'entretenir avec vous avant l'audition et vous assister pendant le déroulement de celle-ci.
Cela permet de ne pas être seul face aux officiers ou agents de police judiciaire mais surtout d'être conseillé à un stade important de la procédure.