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Quelques jugements de relaxe et récupérations de points/permis obtenus par Maître ROCHAMBEAU...de PARIS à SAINT-DENIS

  • Fichier National des Permis de Conduire juin 2017 - Revalidation du permis
  • Tribunal correctionnel de SAINT-DENIS avril 2017 - Infraction reprochée: récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
  • Tribunal Administratif de Saint-Denis mars 2017 - Suspension de la décision d'invalidation du permis
  • Tribunal correctionnel de SAINT-DENIS févirer 2017 - Infraction reprochée: récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
  • Fichier National des Permis de Conduire Février 2017 - Revalidation du permis
  • Tribunal correctionnel de SAINT-DENIS décembre 2016 - Infraction reprochée: récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
  • Juridiction de proximité de SAINT-PAUL décembre 2016 - Infraction reprochée: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
  • Fichier National des Permis de Conduire décembre 2016 - Revalidation du permis
  • Tribunal correctionnel de Saint-Denis octobre 2016 - Infraction reprochée: conduite malgré suspension du permis de conduire
  • Juridiction de proximité de Saint-Denis septembre 2016 - Infraction reprochée: non respect de l'arrêt au feu rouge
  • Fichier National des Permis de Conduire juin 2016 - Revalidation du permis
  • Tribunal Administratif de Saint-Denis mai 2016 - Reconstitution totale du nombre de points
  • Tribunal Administratif de Saint-Denis mai 2016 - Annulation de retraits de points et d'invalidation du permis
  • Tribunal Administratif de Saint-Denis janvier 2016 - Annulation de l'invalidation du permis
  • Tribunal correctionnel de Saint-Denis février 2016 - Infraction reprochée: conduite malgré invalidation du permis de conduire
  • Juridiction de proximité de Saint-Paul décembre 2015 - Infraction reprochée: vitesse excessive
  • Tribunal de Police de Saint-Paul décembre 2015 - Infraction reprochée: excès de vitesse d'au moins 50kmh
  • Tribunal correctionnel de Saint-Denis octobre 2015 - Infraction reprochée: conduite malgré suspension du permis de conduire
  • Tribunal correctionnel de SAINT-DENIS octobre 2015 - Infraction reprochée: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
  • Tribunal correctionnel de SAINT-DENIS mai 2014 - Infraction reprochée: état d'ivresse manifeste
  • Juridiction de proximité de PARIS septembre 2009 - Infraction reprochée: changement de file, dépassement par la droite, distance de sécurité