Excès de vitesse : comprendre, assumer et se défendre avec responsabilité 

Les excès de vitesse constituent des infractions pénales sanctionnées par le Code de la route.

Selon leur gravité, il peut s'agir d'une contravention ou d'un délit, entraînant à la fois une sanction pénale avec des conséquences sur le permis de conduire.

Les sanctions vont de la simple amende à l'emprisonnement (ex: récidive de grand excès de vitesse) et de la suspension à l'annulation du permis de conduire.

Les contrôles de vitesse

Les contrôles de vitesse sont effectués au moyen de radars fixes ou mobiles, dans un cadre strictement légal et règlementé.

Qu'il y ait ou non interpellation par les forces de l'ordre, il est possible, lorsque cela est justifié, de contester l'infraction et de préserver ses droits (points, permis de conduire, emploi, etc.). Il s'agit de veiller au respect des règles de procédure et à l'équité de la sanction.

Une défense sérieuse consiste à faire valoir vos droits sans minimiser l'importance de la sécurité et de la prévention routière.

Une défense adapatée et responsable

Lorsqu'un contrôle est régulier ou que l'infraction est reconnue, la démarche consiste alors à se responsabiliser en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans attendre de recevoir le pv ou d'être jugé. Vérifiez votre solde de points constitue un bon réflexe.

Lorsqu'au contraire le contrôle est irrégulier ou que l'infraction est contestée, il est important d'effectuer la contestation dans les délais légaux et de préférence sur le site de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). L'accompagnement de Me Rochambeau pour cette démarche peut s'avérer utile pour préserver et défendre ses droits.

La contestation n'est pas toujours opportune. Me Rochambeau saura vous conseiller.

Les délais

L'excès de vitesse relevé donnera lieu à l'émission d'un avis d'amende forfaitaire qui pourra être contesté dans un délai de 45 jours devant l'officier du ministère public par le biais d'une requête en exonération.  A défaut de réglement ou de contestation dans les délais, un avis d'amende forfaitaire majoré sera adressé et pourra à son tour être contesté par le biais d'une réclamation dans un délai de 30 jours (PVe) ou 3 mois (radars) à compter de la date d'envoi de l'avis.

La sécurité routière mise en avant

Le cabinet insistera toujours sur les impératifs de sécurité routière auxquelles il est particulièrement attaché.

La vitesse reste en effet l'un des principaux facteurs d'accidents graves sur les routes et Me Rochambeau, avocat spécialiste en droit des accidents de la circulation à la Réunion, le constate quotidiennement.

Avocat de victimes d'accidents de la circulation, Me Rochambeau ne pourra intervenir pour les auteurs de blessures routières ou d'homicide routier.

Dans sa mission de défense pénale, le cabinet sera toujours soucieux de délivrer un message de prévention et de sécurité routière.