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VICE CACHE

L'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peut parfois réserver de mauvaises surprises.

Un dysfonctionnement, une panne ou tout autre problème technique peuvent survenir quelques jours voire quelques mois après l'achat.

Le vendeur, professionnel ou non, peut alors refuser toute responsabilité et l'acheteur peut se retrouver avec un véhicule inutilisable.

Si le désordre n'était pas apparent au moment de la vente il peut s'agir d'un vice caché et le vendeur est susceptible de voir sa responsabilité engagée.

Avant toute procédure judiciaire il conviendra d'effectuer une démarche amiable et en cas de désaccord persistant avec le vendeur de faire réaliser une expertise permettant d'établir de manière contradictoire l'origine des défauts.

La mission de l'expert pourra consister à :

  • décrire les désordres affectant le véhicule et en rechercher l'origine
  • dire si les désordres étaient décelables pour un acquéreur normalement avisé
  • préciser si les vices rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné ou en diminue tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre s'il les avaient connus
  • indiquer les travaux permettant de remédier aux vices et les chiffrer

Votre assurance peut vous proposer sous certaines conditions la prise en charge des frais d'expertise voire la prise en charge de tout ou partie des honoraires de votre Avocat.

Me Rochambeau vous conseille et vous défend à tous les stades de la procédure amiable ou judiciaire pour que vous puissiez obtenir une annulation de la vente ou restitution d'une partie du prix et réparation de l'intégralité de vos préjudices.

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