Vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire, administrative ou judiciaire. Après avoir purgé la durée de suspension imposée, vous avez réalisé les démarches obligatoires : visite médicale, tests psychotechniques, dépôt de dossier à l’ANTS pour obtenir votre nouveau permis. Mais une question se pose souvent : pouvez-vous conduire en attendant de recevoir le nouveau titre de permis ? La réponse est OUI, sous certaines conditions, grâce à une attestation appellée...Publié le 26/06/2025
Votre permis a été invalidé par une décision 48SI ? Découvrez les recours possibles avec un avocat en droit routier. Réagissez avant qu’il ne soit trop tard. Permis invalidé par une décision 48SI : que faire ? Qu’est-ce qu’une décision 48SI ? La décision 48SI est une mesure administrative d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul. Elle intervient automatiquement lorsque votre solde atteint zéro. Cette décision vous est notifiée par courrier...
Une défaillance technique aux conséquences dramatiques : 
La période de suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire est terminée et vous souhaitez le récupérer. Vous avez au préalable effectué les tests psychotechniques et la visite médicale (si nécessaire). Pour récupérer votre permis de conduire, il vous faut désormais effectuer vos démarches via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Après avoir créé votre compte, il vous faudra suivre les étapes suivantes: 1. Nouvelle...
Les produits à base de CBD* autorisés à la vente peuvent avoir une teneur en THC* même infime. En effet, le gouvernement rappelle que "Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%"*. Cela signifie donc que certains produits à base de CBD peuvent contenir jusqu'à 0,3% de THC. Par conséquent, il n'est pas impossible qu'un test salivaire réalisé par les forces...
La presse s'était fait l'écho il y a plusieurs mois de la fin d'une expérimentation en place dans 11 départements de Métropole : Celle de la circulation interfiles permettant aux motards de remonter les files (mais uniquement en cas d'embouteillages, sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h ce qui au passage excluait les centres-villes). ...
De plus en plus d’automobilistes et de motards s’équipent de cette petite caméra embarquée. Certains véhicules en sont d’ailleurs équipés de série comme la Citroën C3. Elle peut constituer un moyen de preuve efficace en cas d’accident, notamment lorsque les versions des conducteurs divergent où lorsque le responsable a pris la fuite. Pour éviter que l’assureur oppose un partage de responsabilité ou une exclusion de garantie injustifiés, la vidéo peut s’avérer...
En cas d’accident responsable, vos préjudices seront-ils indemnisés ? Vous êtes en tort, avez-vous droit à des dommages et intérêts ? L’article L. 211-1 du code des assurances prévoit l’obligation pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur* de souscrire une assurance dite de « responsabilité civile ». Cette assurance obligatoire, qui peut être au tiers, classique ou tous risques, vise à couvrir le risque des dommages qui peuvent...
Demander son relevé d’information intégral est le premier réflexe à avoir : - Si vous ignorez le nombre de points restant sur votre permis. - Si vous souhaitez savoir si la dernière infraction relevée a déjà entrainé un retrait de points. - Si vous voulez vérifier qu'aucune infraction n'a été enregistrée à tort. - Si vous souhaitez une consultation et un examen de votre situation. Il vous faut obtenir votre relevé d’information intégral. Ce document...
L’immobilisation et la confiscation du véhicule sont des risques réels pour le motard ou l’automobiliste à qui l’on reproche d’avoir commis certaines infractions. Si l’immobilisation est une mesure temporaire, la confiscation quant à elle est une mesure définitive. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, l’immobilisation est possible pour tout excès de vitesse de plus de 50 km/h alors qu’auparavant cela...