Votre permis a été invalidé par une décision 48SI ? Découvrez les recours possibles

Votre permis a été invalidé par une décision 48SI ? Découvrez les recours possibles avec un avocat en droit routier. Réagissez avant qu’il ne soit trop tard.

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Permis invalidé par une décision 48SI : que faire ?

Qu’est-ce qu’une décision 48SI ?

La décision 48SI est une mesure administrative d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul. Elle intervient automatiquement lorsque votre solde atteint zéro. Cette décision vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dès réception, votre droit de conduire est suspendu immédiatement, sans qu’un juge n’intervienne. Ce type d’invalidation concerne tous les conducteurs, quel que soit le type de permis (permis voiture, moto, etc.).

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Une lettre recommandée… souvent non reçue

La notification est envoyée à l’adresse indiquée sur votre carte grise. Or, dans la pratique, il est fréquent que le conducteur ne reçoive jamais la lettre :

• Adresse non mise à jour,
• Lettre non retirée au bureau de poste,
• Déménagement non déclaré, etc.

Résultat : de nombreux conducteurs ignorent qu’ils n’ont plus de permis, continuent à conduire… et risquent une poursuite pénale pour conduite sans permis.

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Cas fréquent, conséquences graves

Chaque mois, je reçois dans mon cabinet des personnes confrontées à une décision 48SI, souvent sans le savoir. Cette situation n’a rien d’exceptionnel.

Vous n’avez pas commis de délit majeur, mais une accumulation de retraits de points (excès de vitesse, téléphone au volant, feu rouge, etc.) a pu vider votre capital de points à votre insu.

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Peut-on récupérer un permis invalidé ?

Oui. En tant qu’avocat en droit routier, je traite régulièrement ces dossiers. Deux options sont envisageables :

1. Déposer votre permis et patienter

Vous déposez votre permis en préfecture et respectez un délai de 6 mois d’invalidation. Ensuite :

• Si c’est une première invalidation et votre permis n’est pas probatoire,
• Vous ne repassez que l’épreuve du code.

Cette solution est simple mais implique une immobilisation longue sans permis.

2. Contester la décision 48SI

Dans certains cas, il est possible d’engager un recours contre la décision 48SI si :

• La lettre ne vous a pas été valablement notifiée,
• Des irrégularités apparaissent dans les retraits de points.

Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez alors :

• Faire suspendre l’invalidation,
• Retrouver le droit de conduire en quelques semaines, dans certains cas,
• Éviter de repasser le permis si la procédure aboutit.

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