Airbags Takata : quels recours juridiques pour les victimes à La Réunion ?

 

Une défaillance technique aux conséquences dramatiques

Le rappel mondial de millions de véhicules équipés d’airbags défectueux produits par le groupe Takata constitue l’un des plus importants scandales de l’industrie automobile contemporaine. Ce défaut, identifié comme à l’origine de blessures graves et de plusieurs décès, concerne également des véhicules en circulation sur le territoire réunionnais.

Les automobilistes de La Réunion, victimes de cette défaillance ou propriétaires d’un véhicule concerné, peuvent légitimement s’interroger sur les voies de recours juridiques et les modalités d’indemnisation à leur disposition.

 

Nature du défaut : un produit présentant un danger intrinsèque

    

Les airbags Takata sont dotés d’un gonfleur contenant du nitrate d’ammonium, un agent chimique instable dans des conditions de chaleur et d’humidité élevées – conditions climatiques présentes à La Réunion.

En cas de déclenchement, le système peut provoquer une explosion excessive, projetant des fragments métalliques dans l’habitacle, causant des blessures graves ou le décès des occupants du véhicule.

 

 

Les fondements juridiques du recours

 

    

Plusieurs voies de droit permettent d’engager la responsabilité des intervenants à la chaîne de distribution du véhicule, en fonction de la situation particulière de la victime.

     

1. Responsabilité du fait des produits défectueux

 

• Dommage (corporel ou matériell)
• Défaut du produit
• Lien de causalité direct entre les deux     

 

2. Garantie des vices cachés

Applicable si le défaut rendait le véhicule impropre à son usage normal, même sans accident.

 

3. Responsabilité contractuelle    

Sur la base de l’obligation de délivrance conforme prévue par le Code de la consommation.     

 

4. Responsabilité pénale    

Plainte possible pour blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, voire homicide involontaire. Les enquêtes ont été regroupées au sein de la juridiction interrégionnale spécialisée de Paris.

 

Indemnisation des victimes : une réparation intégrale

• Préjudices corporels et esthétiques


• Préjudices économiques (pertes de revenus, frais médicaux, besoins en aide humaine)


• Préjudices moraux      


• Préjudices d’agrément     


• Frais de remplacement ou réparation du véhicule


•  

Une expertise peut être requise pour évaluer les préjudices.

 

Que faire si votre véhicule est concerné ?

1. Vérifiez le numéro VIN sur le site constructeur


2. Rassemblez les preuves (factures, entretiens) et récupérer les dossiers médicaux en cas d'accident


3. Faites constater toute anomalie et/ou faire réaliser une expertise à l'aide de votre avocat si besoin 


4. Consultez un avocat spécialiste

Pourquoi consulter un avocat à La Réunion ?

Les recours impliquent des aspects juridiques complexes. L’assistance d’un avocat spécialisé est indispensable pour défendre efficacement vos droits. Au plus près de ses clients, Maître Aurélien ROCHAMNEAU basé à la Réunion, seul Avocat spécialiste et titulaire de la qualification spécifique en droit des accidents de la circulation à la Réunion, apporte son expertise et son écoute aux victimes réunionnaises.

 

Contact

Le Cabinet Robert Rochambeau Avocats vous accompagne dans la mise en œuvre de vos démarches. Contactez-nous pour une consultation gratuite et sans engagement.