CBD : conduite interdite !

 

Les produits à base de CBD* autorisés à la vente peuvent avoir une teneur en THC* même infime.

 

En effet, le gouvernement rappelle que "Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%"*.

 

Cela signifie donc que certains produits à base de CBD peuvent contenir jusqu'à 0,3% de THC.

 

Par conséquent, il n'est pas impossible qu'un test salivaire réalisé par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier se révèle positif après avoir consommé du CBD !

 

Cette positivité peut provenir du type de produit absorbé, du mode de consommation, du métabolisme du consommateur, etc.

 

Lorsque l'on connait les peines encourues (rétention du permis de conduire, suspension, perte de 6 points, voire annulation, emprisonnement délictuel, etc...) et les risques indemnitaires en cas d'accident, mieux vaut s'abstenir d'autant que depuis une décision en date du 21 juin 2023 la Cour de cassation , il n'y a plus de doute sur le fait qu'il est interdit de conduire après usage de CBD !

 

Un conseil : si malgré tout le test se révèle positif lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, il est conseillé sur le champ de solliciter une analyse sanguine (après le contrôle, il sera trop tard) et cela est important pour la suite de la procédure.

 

Sur le fondement de l'article R.235-6 I alinéa 2 du Code de la route, il faudra préciser à l'agent :

 

"Je souhaite me réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 du Code de la route"

 

Un prélèvement sanguin sera réalisé. Les résultats seront notifiés en général quelques jours plus tard et il faudra, au plus tard dans les 5 jours qui suivent cette notification, solliciter une deuxième analyse.

 

Le cabinet pourra se charger en cas de renvoi devant le tribunal correctionnel de vérifier la régularité de la procédure.

 

Force est de constater que ce droit est peu connu et pas toujours notifié et lorsque le contrevenant en est informé, il se voit souvent dissuadé d'en faire usage.

 

Mais si ces analyses complémentaires sont prévues par le Code de la route, ce n'est pas pour rien !

 

Ne pas hésiter donc à faire valoir ses droits en cas de contrôle et à contacter votre Avocat en droit routier.

 

Ce conseil s'applique au CBD mais aussi au THC !

 

 

 

 

* CBD : cannabidiol, cannabinoïde non psychotrope présent dans le cannabis

*THC : tétrahydrocannabinol, principale substance psychoactive du cannabis

*https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-notification-projet-de-nouvel-arrete