Alcool et permis probatoire : Abaissement du taux à 0,2 g/L !

Annoncé par le gouvernement au mois de janvier 2015, l’abaissement du taux d’alcool pour les permis probatoires est entré en vigueur depuis le 29 juin 2015.

Le seuil à ne pas dépasser est désormais fixé à 0,2 g L/sang au lieu de 0,5 g.

L’article R234-1 du code de la route modifié par le Décret du 24 juin 2015 dispose désormais qu’est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par « Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre […] chez le conducteur titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire [...] »

Ce décret précise en outre que «  Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. En tout état de cause, il est préférable de s’abstenir de boire avant de conduire » et le Ministère de l’intérieur de rajouter dans sa campagne d’information que « 0.2 g/l, c'est zéro verre d'alcool car dès le le 1^er verre, ce seuil peut-être dépassé » (http://www.securite-routiere.gouv.fr).

On vous aura prévenu !

D’où l’importance, au-delà bien évidemment de respecter la législation en vigueur, de veiller au respect de la procédure de contrôle par éthylomètre effectué par les forces de l’ordre.

Cette vérification ne pourra se faire qu’a posteriori et avec l’aide de votre Avocat.

L’automobiliste titulaire d’un permis probatoire saura le cas échéant se faire conseiller en cas de contôle positif.

Rappelons pour finir que le contrevant encourt, en cas de concentration d’alcool dans le sang supérieure à 0,2 g/L et inférieure à 0,8g/L, une amende de 135 euros, l’immobilisation du véhicule et une perte de 6 points sur son permis de conduire.

Le risque d’annulation du permis de conduire la première année est donc élevé en cas de non respect de cette nouvelle mesure.