Cannabis/Zamal et code de la route : tolérance zéro

L’article L235-1 du code de la route prévoit que « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ».

Un arrêté fixe à l’heure actuelle les modalités de dépistage des produits stupéfiants, notamment la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang.

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait cependant une application stricte de la loi pénale en confirmant dans une décision récente que la seule présence de substances cannabiniques dans l’organisme suffit à caractériser l’infraction.

La plupart des produits stupéfiants ont une durée de positivité plus longues que l’alcool pouvant aller notamment pour le cannabis jusqu’à plusieurs semaines.

Autrement dit, si le conducteur n’a consommé aucune drogue dans les dernières heures qui précèdent le contrôle mais quelques jours voire même quelques semaines avant, le contrôle peut s’avérer néanmoins positif.

La détection de substances cannabiniques (autrement dit cannabis appelé aussi chanvre ou zamal) dans le sang, quelque soit le taux relevé, pourra alors entrainer des sanctions pénales et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Précisons que la peine est allourdie lorsque le conducteur était également sous l’influence de l’alcool.

Enfin, le Tribunal peut outre la peine de prison et l’amende prononcer la suspension voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.