Et les témoins alors ?

Contester un procès-verbal devient de plus en plus difficile.

Cela ne peut se faire que par écrit ou par témoins.

Il est donc normal que les juges, lorsqu’ils en sont légalement requis, ordonne l’audition d’un témoin, quand bien même il s’agirait du passager et ami du conducteur.

C’est ainsi que la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mars 2014 a censuré la décision d’une juridiction de proximité qui avait retenu que « la déclaration d’un éventuel témoin passager et ami du prévenu sera rejetée étant entendu le lien qui lie le conducteur à son passager ».

L’article 6§3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est rappelé par la Cour de cassation : « tout accusé à droit notamment à […] obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ».

En résumé, peu importe le lien qui lie le témoin au conducteur, son témoignage peut être reçu à la barre du tribunal. Encore faut-il que son témoignage soit clair et précis !