Alcool et THC au volant : mieux vaux prévenir que défendre

L'alcool au volant et la conduite après usage de stupéfiants demeurent les principales causes de mortalité sur les routes. Au-delà des sanctions, c'est donc avant tout une question de sécurité pour les autres et pour soi.

Les règles en vigueur:

La conduite avec un taux d'alcool supérieur au taux légal et la conduite après usage de stupéfiants constituent des infractions pénales réprimées par le Code de la route.

-> Pour l'alcool et selon le taux relevé, il s'agit soit d'une contravention, soit d'un délit.

Contravention

-A partir de 0,50 g:l de sang (0,25 mg/ l d'air expiré) = amende forfaitaire de 135 € (juqu'à 750 €) + retrait de 6 points sur le permis de conduire

-Jeunes conducteurs (permis probatoire) = taux limité à 0,20 g/l de sang, soit aucun verre d'alcool possible avant de conduire, retrait de 6 points qui peut entrainer l'invalidation du permis de conduire

-En cas de passage devant le tribunal le permis peut faire l'objet d'une suspension

Délit

-A partir de 0,80 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré) = peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, ainsi qu'un retrait de 6 points. Le juge peut en outre ordonner:

• une suspension ou une annulation du permis de conduire,
• une intediction de conduire sans éthylotest antidémarrage (EAD),
• un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

-> Pour la conduite après usage de stupéfiants, la seule présence de THC, constitue un délit dont les peines sont les mêmes que pour l'alcool hormis l'EAD qui ne s'applique pas. Le tribunal peut prononcer une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant 5 ans au plus.

-> Attention au cumul conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite après usage de stupéfiants qui porte les peines à 5 ans de prison, 15 000 € d'amende et une  perte de 9 points.

-> Attention à la récidive également, le permis est alors automatiquement annulé et le véhicule peut être confisqué.

Prévention et réflexes à adopter

-> S'agissant des stupéfiants, la législation en vigueur est claire, l'usage est interdit, et pour le CBD, la Cour de cassation l'interdit également à la conduite.

-> S'agissant de l'alcool, avant de prendre le volant:

• Ne conduisez jamais après avoir bu. Dès le premier verre, vos réflexes diminuent.
• Organisez vos retours à l'avance : conducteur désigné, covoiturage, taxi, transports en commun, hébergement sur place...
• Utilisez un éthylotest si vous avez un doute. Les dispositifs sont fiables et disponibles en pharmacie ou en station service.
• Rappelez-vous : aucun "truc" (café, douche froide, repas) n'élimine l'alcool plus vite

En cas de contrôle

• Ne refusez jamais de vous soumettre aux vérifications : le refus de se soumettre au contrôle est un délit puni aussi sévèrement que la conduite en état alcoolique ou la conduite après usage de stupéfiants.
• Demandez un second contrôle (ethylomètre ou analyse sanguine). Cela permet de garantir la fiabilité de la mesure et de préserver vos droits.
• Vous pouvez garder le silence et demander la présence d'un avocat avant ou pendant votre audition.

L'accompagnement de Maître Rochambeau

Le respect du code de la route reste le meilleur comportement à adopter. Me Rochambeau Avocat de victimes spécialiste en droit des accidents de la circulation est confronté quotidiennent dans sa pratique professionnelle à la douleur des victimes et de leurs proches.

Par choix et par sensibilité, le cabinet n'intervient pas pour les conducteurs poursuivis pour blessures routières ou homicide routier.

Cependant, en l'absence de dommages corporels, si vous êtes poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, Me Rochambeau vous accompagne pour:

• analyser la régularité du contrôle et de la procédure
• déterminer la meilleure stratégie de défense,
• limiter les conséquence sur votre permis, votre emploi et votre vie personnelle,
• vous proposez une orientation complémentaire via l'Association Addictions France. Cette aide peut s'avérer utile. N'hésitez pas à la contacter si besoin. Il y a sûrement une structure près de chez vous.

L'objectif : vous défendre efficacement, mais aussi vous aider à comprendre les enjeux de sécurité routière et à prévenir toute récidive.

A retenir:

• Zéro alcool au volant, Zéro THC, c'est la seule garantie de sécurité.
• Un seul verre peut suffire à dépasser la limite légale. Une consommantion de stupéfiants remontant à plusieurs jours peut rendre positif un contrôle.
• En cas de doute : ne conduisez pas

La sécurité routière = une priorité !

https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/lalcool-et-la-conduite

https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/la-drogue-et-la-conduite