http://www.rochambeau-avocat.fr Permis de conduire annulé, Perte de points, Accidents de la route Maître Aurélien ROCHAMBEAU Avocat à Saint-Denis de La Réunion 974 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47897-comment-recuperer-un-permis-de-conduire-apres-une-suspension.html La période de suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire est terminée et vous souhaitez le récupérer. Vous avez au préalable effectué les tests psychotechniques et la visite médicale (si nécessaire). Pour... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47897-comment-recuperer-un-permis-de-conduire-apres-une-suspension.html Tue, 15 Mar 2022 08:18:51 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47819-cbd-conduite-interdite.html   Les produits à base de CBD* autorisés à la vente peuvent avoir une teneur en THC* même infime.   En effet, le gouvernement rappelle que "Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47819-cbd-conduite-interdite.html Fri, 03 Sep 2021 11:48:12 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47672-motards-circulation-interfiles-qui-est-responsable-en-cas-d-accident.html La presse s'est fait l'écho il y a quelques semaines de la fin d'une expérimentation en place dans 11 départements de Métropole : Celle de la circulation interfiles permettant aux motards de remonter les files (mais uniquement en cas d'embouteillages,... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47672-motards-circulation-interfiles-qui-est-responsable-en-cas-d-accident.html Tue, 02 Feb 2021 14:04:13 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47621-dashcam-une-preuve-en-cas-daccident-pour-contester-un-pv.html De plus en plus d’automobilistes et de motards s’équipent de cette petite caméra embarquée. Certains véhicules en sont d’ailleurs équipés de série comme la Citroën C3. Elle peut constituer un moyen de preuve efficace en... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47621-dashcam-une-preuve-en-cas-daccident-pour-contester-un-pv.html Thu, 10 Sep 2020 11:33:20 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47610-assurances-la-garantie-securite-du-conducteur.html En cas d’accident responsable, vos préjudices seront-ils indemnisés ? Vous êtes en tort, avez-vous droit à des dommages et intérêts ? L’article L. 211-1 du code des assurances prévoit l’obligation pour tout propriétaire... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47610-assurances-la-garantie-securite-du-conducteur.html Fri, 31 Jul 2020 15:14:28 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47474-verifiez-votre-solde-de-points.html Demander son relevé d’information intégral est le premier réflexe à avoir : - Si vous ignorez le nombre de points restant sur votre permis. - Si vous souhaitez savoir si la dernière infraction relevée a déjà entrainé un retrait... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-47474-verifiez-votre-solde-de-points.html Fri, 27 Mar 2020 11:54:22 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-41645-exces-de-vitesse-immobilisation-et-confiscation-du-vehicule-ce-qu-il-faut-savoir.html L’immobilisation et la confiscation du véhicule sont des risques réels pour le motard ou l’automobiliste à qui l’on reproche d’avoir commis certaines infractions. Si l’immobilisation est une mesure temporaire, la confiscation quant... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-41645-exces-de-vitesse-immobilisation-et-confiscation-du-vehicule-ce-qu-il-faut-savoir.html Fri, 02 Mar 2018 12:03:07 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-41528-nouvelles-mesures-de-luttre-contre-l-insecurite-routiere-vitesse-telephone-alcool.html Le 9 janvier 2018, le Premier Ministre a présenté 19 mesures pour lutter contre l’insécurité routière. Outre les mesures de prévention et de sensibilisation, le gouvernement prévoit de nouvelles sanctions ainsi que le renforcement des... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-41528-nouvelles-mesures-de-luttre-contre-l-insecurite-routiere-vitesse-telephone-alcool.html Wed, 10 Jan 2018 11:18:22 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-41271-des-reponses-sur-le-plateau-d-antenne-reunion.html http://www.linfo.re/la-reunion/societe/729166-maitre-rochambeau-le-contrevenant-a-des-droits //www.rochambeau-avocat.fr/publication-41271-des-reponses-sur-le-plateau-d-antenne-reunion.html Tue, 24 Oct 2017 12:11:47 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-39249-conduite-sans-permis-ou-sans-assurance-une-simple-amende.html Désormais la conduite sans permis est passible d’une amende forfaitaire de 800 € (640 € minorée / 1600 € majorée) et la conduite sans assurance d’une amende de 500 € (400 € minorée / 1000 € majorée). Créée par la loi... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-39249-conduite-sans-permis-ou-sans-assurance-une-simple-amende.html Thu, 30 Mar 2017 14:18:27 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-38016-conduire-en-france-avec-un-permis-etranger.html Peut-on échapper au système du permis à points en conduisant avec un permis européen, un permis étranger, voire un permis international ? Peut-on utiliser un tel permis après annulation ou invalidation de son permis français ? Si... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-38016-conduire-en-france-avec-un-permis-etranger.html Mon, 13 Feb 2017 14:45:10 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-37463-interdiction-des-vitres-teintees-comment-contester.html Le 26 janvier 2015, le Ministère présentait toute une série de mesures pour lutter contre l’insécurité routière. Parmi ces mesures la n°23 : « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-37463-interdiction-des-vitres-teintees-comment-contester.html Mon, 23 Jan 2017 07:27:59 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-32755-gants-obligatoires-pour-les-motards-a-compter-du-20-novembre.html Publié hier au Journal Officiel et en vigueur à partir du 20 novembre, le Décret n°2016-1232 impose le port des gants à tout conducteur et passager de deux roues motorisés. Cette disposition visant à limiter la gravité des blessures en... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-32755-gants-obligatoires-pour-les-motards-a-compter-du-20-novembre.html Wed, 21 Sep 2016 05:57:30 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-32208-localisation-des-radars-sur-facebook.html La Cour de Cassation vient de trancher : il n'est pas interdit d'avertir et d'informer de la localisation des radars sur les réseaux sociaux. Plusieurs membres du groupe facebook "le groupe qui te dit où est la police en Aveyron" avait été... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-32208-localisation-des-radars-sur-facebook.html Fri, 09 Sep 2016 15:19:33 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-31059-annulation-du-contrat-d-assurance-pour-suspension-de-permis.html Doit-on informer sa compagnie d’assurance de la suspension administrative de son permis de conduire ? En cas d’accident l’assureur peut-il demander l’annulation du contrat d’assurance ? Il ressort des dispositions des articles R211-10... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-31059-annulation-du-contrat-d-assurance-pour-suspension-de-permis.html Sat, 13 Aug 2016 08:43:07 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-30621-delits-routiers-et-justice-du-21eme-siecle.html Le Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle nous réserve pour les délits routiers: L'installation d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique, qui pourra être imposée aux personnes... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-30621-delits-routiers-et-justice-du-21eme-siecle.html Fri, 24 Jun 2016 14:27:43 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-30612-delit-routier-ayant-cause-la-mort-la-cour-de-cassation-refuse-de-requalifier-en-crime.html Les familles de victimes et certaines associations de lutte contre les violences routières s’insurgent souvent contre les peines qui sont infligées aux délinquants de la route. Ces peines sont souvent considérées comme trop clémentes... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-30612-delit-routier-ayant-cause-la-mort-la-cour-de-cassation-refuse-de-requalifier-en-crime.html Thu, 23 Jun 2016 05:59:16 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-30519-permis-moto-du-changement.html Depuis le 2 juin 2016 (Décret n°2016-723. https://www.legifrance.gouv.fr ), tout ceux qui voudront passer le cap du permis moto et goûter aux joies du deux roues devront nécessairement obtenir le permis A2. Auparavant, seuls les moins de... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-30519-permis-moto-du-changement.html Fri, 10 Jun 2016 07:48:51 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-25396-alcool-et-permis-probatoire-abaissement-du-taux-a-0-2-g-l.html Annoncé par le gouvernement au mois de janvier 2015, l’abaissement du taux d’alcool pour les permis probatoires est entré en vigueur depuis le 29 juin 2015. Le seuil à ne pas dépasser est désormais fixé à 0,2 g L/sang au lieu de 0,5... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-25396-alcool-et-permis-probatoire-abaissement-du-taux-a-0-2-g-l.html Wed, 15 Jul 2015 12:43:54 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-23064-lettre-48si-attention-au-delai-de-deux-mois.html Vous venez de recevoir du Ministère de l’intérieur une lettre portant la référence 48SI vous indiquant que vous avez fait l’objet tel jour à telle heure et à tel endroit d’un procès-verbal pour avoir commis une infraction au code de la... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-23064-lettre-48si-attention-au-delai-de-deux-mois.html Fri, 27 Feb 2015 11:01:51 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-22276-securite-routiere-le-plan-d-action-du-gouvernement.html Le 26 janvier 2015, le Ministre de l’intérieur a présenté 26 mesures pour lutter contre l’insécurité routière. Outre les mesures de prévention et de sensibilisation, le gouvernement prévoit de nouvelles interdictions ainsi que le... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-22276-securite-routiere-le-plan-d-action-du-gouvernement.html Tue, 27 Jan 2015 06:11:21 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-22183-exces-de-vitesse-et-vehicule-de-societe.html Un excès de vitesse est commis par un salarié au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise. Qui est responsable ? Qui doit payer ? Quid du retrait de points ? Bien évidemment, aucune difficulté si le conducteur est... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-22183-exces-de-vitesse-et-vehicule-de-societe.html Fri, 23 Jan 2015 13:25:44 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-21384-cannabis-zamal-et-code-de-la-route-tolerance-zero.html L’article L235-1 du code de la route prévoit que « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-21384-cannabis-zamal-et-code-de-la-route-tolerance-zero.html Tue, 09 Dec 2014 12:22:47 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-19884-verifiez-votre-solde-de-points.html Demander son relevé d’information intégral est le premier réflexe à avoir : - Si vous ignorez le nombre de points restant sur votre permis. - Si vous souhaitez savoir si la dernière infraction relevée a déjà entrainé un retrait... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-19884-verifiez-votre-solde-de-points.html Wed, 17 Sep 2014 15:02:33 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-19403-et-les-temoins-alors.html Contester un procès-verbal devient de plus en plus difficile. Cela ne peut se faire que par écrit ou par témoins. Il est donc normal que les juges, lorsqu’ils en sont légalement requis, ordonne l’audition d’un témoin, quand bien... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-19403-et-les-temoins-alors.html Wed, 06 Aug 2014 15:11:08 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-19163-radars-pedagogiques-a-la-reunion.html Dix radars pédagogiques devraient être mis en place sur les routes départementales de l'île prochainement. Destinés à informer et alerter les automobilistes et motocyclistes sur leur vitesse de circulation, ces radars n'auront pas vocation... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-19163-radars-pedagogiques-a-la-reunion.html Thu, 17 Jul 2014 06:29:21 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18737-l-administration-a-t-elle-rempli-son-obligation-d-information-oui-vous-avez-signe.html Dans son arrêt du 28 mai 2014, le Conseil d'Etat considère que le fait pour un automobiliste d'apposer, sur le procès-verbal, sa signature sous la mention "Le contrevenant reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18737-l-administration-a-t-elle-rempli-son-obligation-d-information-oui-vous-avez-signe.html Thu, 19 Jun 2014 07:20:07 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18549-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18549-le-role-de-l-avocat.html Tue, 03 Jun 2014 11:02:21 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18550-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18550-les-obligations-de-l-avocat.html Tue, 03 Jun 2014 11:02:21 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18552-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Si le savoir est un facteur important dans le... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18552-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Tue, 03 Jun 2014 11:02:21 +0100 //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18554-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration... //www.rochambeau-avocat.fr/publication-18554-les-juridictions.html Tue, 03 Jun 2014 11:02:21 +0100